Arrêté IMPR : un an après sa publication, le SRP, FEDERREC, POLYVIA, FNADE et SNEFID appellent à une mise en œuvre complète et sans délai des primes à l’incorporation de MPR.
Paris, le 15 septembre 2026 – Un an après la publication de l’arrêté du 5 septembre 2025 instaurant des primes à l’incorporation de matières plastiques recyclées (MPR), et près de neuf mois après son entrée en vigueur au 1er janvier 2026, le SRP, FEDERREC, POLYVIA, FNADE et SNEFID appellent les éco-organismes concernés à rendre ce dispositif pleinement opérationnel sans plus attendre.
Garantir l’effectivité du dispositif
Le SRP, FEDERREC, POLYVIA, FNADE et SNEFID demandent également aux pouvoirs publics de veiller à l’application intégrale de l’arrêté, conformément à l’ambition qui a présidé à son adoption. Alors que les activités de recyclage restent sous pression et que les industriels font face à des objectifs d’incorporation croissants, la France ne peut se permettre de laisser partiellement inexploités les instruments économiques qu’elle a créés.
Avec des primes pouvant atteindre 450 à 550 euros, voire 1000 euros, par tonne de MPR incorporée, cet arrêté constitue un levier majeur pour accélérer l’incorporation de matières recyclées, soutenir ainsi l’économie circulaire et renforcer la compétitivité des filières françaises du recyclage et de la plasturgie.
Ce levier doit désormais être pleinement accessible aux entreprises. Les metteurs sur le marché doivent pouvoir savoir clairement quelles matières et quels produits sont éligibles, quels justificatifs sont requis et selon quelles modalités les primes peuvent être déclarées et versées. Cette information doit être disponible, lisible et homogène auprès des éco-organismes concernés. Le dispositif est entré en vigueur : il doit maintenant produire ses effets et ce, d’autant plus, dans un contexte international marqué par de fortes incertitudes sur les approvisionnements en matières premières. Chaque mois de retard prive les entreprises d’un signal économique conçu pour encourager immédiatement l’utilisation de MPR et donner de la visibilité à l’ensemble de la chaîne de valeur.
Une filière mobilisée et prête
Depuis un an, le SRP, FEDERREC, POLYVIA, FNADE et SNEFID travaillent avec leurs adhérents et l’ensemble de la chaîne de valeur pour répondre aux exigences de l’arrêté : référentiels et dispositifs de certification répondant aux exigences de traçabilité, information et accompagnement des entreprises. Les conditions doivent être réunies pour basculer totalement dans la phase opérationnelle.
Donner aux entreprises la visibilité nécessaire
Les cinq organisations appellent les éco-organismes à finaliser sans délai la mise en œuvre du dispositif, en garantissant :
Une information claire et facilement accessible sur les conditions d’éligibilité ;
Des référentiels de traçabilité et de certification identifiés et, autant que possible, harmonisés ;
Des modalités de déclaration simples et transparentes ;
Une visibilité précise sur les conditions et calendriers de versement ;
Une information proactive des metteurs sur le marché.
L’enjeu est clair : faire de la prime, dont le principe devrait être étendu à l'ensemble des Etats Membres, un véritable signal économique en faveur des MPR et contribuer ainsi au développement de débouchés durables pour les matières recyclées produites en France et en Europe.
Un an après sa publication et près de neuf mois après son entrée en vigueur, l’heure est au plein déploiement du dispositif. Le SRP, FEDERREC, POLYVIA, FNADE et SNEFID resteront mobilisés aux côtés des éco-organismes, des pouvoirs publics et de l’ensemble de la chaîne de valeur pour une mise en œuvre efficace, transparente et équitable de l’arrêté IMPR, au bénéfice de l’économie circulaire des plastiques et de la compétitivité industrielle française.
Téléchargez ici le Communiqué de presse commun :
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